Prêt non concessionnel non souverain

Le prêt, premier outil de financement de l'AFD

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

Nos prêts aux États

Les prêts contractés ou garantis par les États sont appelés prêts souverains. Pour en bénéficier, les États doivent être en mesure d’emprunter et avoir une dette peu élevée.

Autre possibilité : un pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de la dette, dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). C’est le cas, par exemple, du Sénégal.

Nos prêts aux entreprises et collectivités

Les prêts dits « non souverains » s’adressent quant à eux à des collectivités locales ou établissements publics, sans garantie des États.

L’AFD accorde aussi des prêts à des entreprises du secteur privé en charge de missions de service public. Ce type de financement, pour permettre la réalisation de grandes opérations d’infrastructures, est de plus en plus fréquent.

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Nos prêts à conditions préférentielles

Le prêt à conditions préférentielles, autrement appelé « concessionnel », est un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur aux taux du marché.

L’AFD peut proposer ce type de financement lorsque le projet est une réelle opportunité pour le pays : il est le moyen d’aller plus loin que les pratiques habituelles ou que la réglementation nationale dans un domaine spécifique. À l’image du prêt de 40 millions d’euros accordé à la Birmanie en octobre 2016 pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau de la ville de Mandalay.

C’est la contribution budgétaire de l’État français qui permet de proposer ce type d’outil. Toutefois, afin d’éviter toute concurrence déloyale, l’intervention de l’AFD est conditionnée au principe de subsidiarité. En clair : nous n’intervenons qu’après nous être assurés que le système financier local n’a pas la capacité de financer seul l’intervention envisagée.

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Nos prêts à conditions de marché

Aux pays faiblement endettés ou aux partenaires disposant de projets rentables à financer, l’AFD propose des prêts à conditions de marché (aussi appelés « non concessionnels »). Ces prêts permettent de soutenir les États lorsqu’ils sont confrontés à une insuffisance de liquidité, en raison de la crise ou d’un besoin pressant de crédit.

Face à la demande croissante de nos partenaires en ce sens, l’AFD élargit aujourd’hui son activité de prêts à conditions de marché. Un exemple récent : le financement des investissements prioritaires du Port autonome de Pointe Noire, au Congo.

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Nos prêts variables

L’AFD accorde aussi des prêts à remboursement et à durée variables. Ces prêts, dits « contracycliques », sont indexés par exemple sur le cours international d’une matière première. Le but : réduire la vulnérabilité des acteurs agricoles face aux fluctuations des marchés mondiaux.

Sur le même principe, nous travaillons à la mise en place d’offres de prêts dont la marge varie avec les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ou encore avec des remboursements indexés sur le cours des matières premières.

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Nos prêts aux États

Les prêts contractés ou garantis par les États sont appelés prêts souverains. Pour en bénéficier, les États doivent être en mesure d’emprunter et avoir une dette peu élevée.

Autre possibilité : un pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de la dette, dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE). C’est le cas, par exemple, du Sénégal.

Les prêts dits « non souverains » s’adressent quant à eux à des collectivités locales ou établissements publics, sans garantie des États.

L’AFD accorde aussi des prêts à des entreprises du secteur privé en charge de missions de service public. Ce type de financement, pour permettre la réalisation de grandes opérations d’infrastructures, est de plus en plus fréquent.

Nos prêts à conditions préférentielles

Le prêt à conditions préférentielles, autrement appelé « concessionnel », est un prêt dont le taux d’intérêt est inférieur aux taux du marché.

L’AFD peut proposer ce type de financement lorsque le projet est une réelle opportunité pour le pays : il est le moyen d’aller plus loin que les pratiques habituelles ou que la réglementation nationale dans un domaine spécifique. À l’image du prêt de 40 millions d’euros accordé à la Birmanie en octobre 2016 pour améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau de la ville de Mandalay.

C’est la contribution budgétaire de l’État français qui permet de proposer ce type d’outil. Toutefois, afin d’éviter toute concurrence déloyale, l’intervention de l’AFD est conditionnée au principe de subsidiarité. En clair : nous n’intervenons qu’après nous être assurés que le système financier local n’a pas la capacité de financer seul l’intervention envisagée.

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Aux pays faiblement endettés ou aux partenaires disposant de projets rentables à financer, l’AFD propose des prêts à conditions de marché (aussi appelés « non concessionnels »). Ces prêts permettent de soutenir les États lorsqu’ils sont confrontés à une insuffisance de liquidité, en raison de la crise ou d’un besoin pressant de crédit.

Face à la demande croissante de nos partenaires en ce sens, l’AFD élargit aujourd’hui son activité de prêts à conditions de marché. Un exemple récent : le financement des investissements prioritaires du Port autonome de Pointe Noire, au Congo.

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Sur le même principe, nous travaillons à la mise en place d’offres de prêts dont la marge varie avec les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ou encore avec des remboursements indexés sur le cours des matières premières.

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Aux pays faiblement endettés ou aux partenaires disposant de projets rentables à financer, l’AFD propose des prêts à conditions de marché (aussi appelés « non concessionnels »). Ces prêts permettent de soutenir les États lorsqu’ils sont confrontés à une insuffisance de liquidité, en raison de la crise ou d’un besoin pressant de crédit.

Face à la demande croissante de nos partenaires en ce sens, l’AFD élargit aujourd’hui son activité de prêts à conditions de marché. Un exemple récent : le financement des investissements prioritaires du Port autonome de Pointe Noire, au Congo.

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L’AFD accorde aussi des prêts à remboursement et à durée variables. Ces prêts, dits « contracycliques », sont indexés par exemple sur le cours international d’une matière première. Le but : réduire la vulnérabilité des acteurs agricoles face aux fluctuations des marchés mondiaux.

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